Copyright © Tous droits réservés. Créé par NIBA.          Conditions d'utilisation | Mentions légales
Accueil.
Produits.
Services.
Téléchargements.
Support.
Accueil.
Produits.
Services.
Téléchargements.
Support.
Support

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Site.
En particulier, vous vous engagez à :
• Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur ce Site qu’à partir de ce dernier ;
• Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;
• Ne pas effectuer de réservations non-autorisées, fausses ou frauduleuses ;
• Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;
• Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;
• Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée ;
• Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de Nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.

Sans préjudice de tous ses autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), le groupe Legrand se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce Site si il juge (à son entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

Niba France se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable. Niba France se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site.

Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.

Droit de propriété :

Niba France détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu'il contient. Les marques citées sur ce site. L'ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icones et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ce site sont la propriété exclusive de NIBA FRANCE. En application de la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à usage collectif, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de NIBA FRANCE ou de ses ayants-droit ou ayants-cause. Toute infraction à ce droit d'auteur constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Exclusion de garantie et de responsabilité :

Bien que NIBA FRANCE s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce site. En aucun cas la responsabilité de NIBA FRANCE ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

NIBA FRANCE ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. NIBA FRANCE décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web NIBA FRANCE en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web. Nous vous rappelons par ailleurs que les sites non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Données personnelles :

NIBA FRANCE a établi une charte relative au recueil de données personnelles et s'engage à respecter strictement la " Loi Informatique et Libertés ".

- Nature des données concernées :
Par "données personnelles", on entend toute donnée concernant une personne et permettant à celle-ci d'être identifiée. Ceci comprend les noms, les numéros de téléphone, les adresses postales et électroniques, n° Siret ou noms d'entreprises.

- Usage des données recueillies :
Ces données sont réservées à un usage strictement interne a NIBA FRANCE et ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection

NIBA FRANCE souhaiterait collecter, conserver et utiliser vos Données Personnelles pour :

• - fournir une assistance à la clientèle, en ce compris des services tels que la garantie et les services après-vente
• - faciliter et traiter vos recherches et demandes d'informations sur NIBA FRANCE, ses produits et services
• - vous fournir les dernières informations concernant les produits et services NIBA
• - connaître votre opinion sur les produits et les services NIBA (réalisation de sondages de produit)
• - organiser des évènements et autres offres promotionnelles
• - faire éventuellement appel à vos services si votre candidature correspond au profil souhaité dans une offre d'emploi publiée par NIBA sur l'un de ses sites Web

- Défaut d'information :
De manière générale, vous pouvez nous rendre visite sur les sites Internet de NIBA FRANCE sans qu'il soit besoin de fournir vos données personnelles. Cependant, les champs marqués d'une étoile vous indiquent que certaines données minimales sont parfois nécessaires. Le non renseignement des champs d'entrée correspondants peut entrainer une incapacité de NIBA FRANCE à vous fournir certains accès ou services.

- Sécurité et confidentialité des données collectées :
NIBA FRANCE a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conformes à la réglementation pour protéger vos Données Personnelles. Ces données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

- Droit d'accès aux données personnelles :
Toute information personnelle que vous serez amenée à transmettre à NIBA FRANCE est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, à tout moment, veuillez adresser votre demande :

o par courrier à :
NIBA FRANCE, 3 rue du Victor Hugo, 38200 Vienne

o par mail :
En vous rendant à la rubrique contacts du site.

 

  

 

 

 

Conditions d'utilisation